Les modalités de versement de la taxe d’apprentissage évoluent en 2020

Nous vous accompagnons pour expliquer les nouvelles modalités de versement, afin que cela soit rapide et efficace pour vous. La présente page explicite les principales modifications induites par la loi :

– Qui est redevable ?

La Taxe d’apprentissage est due par toute les entreprises :

  • Ayant au moins 1 salarié
  • Soumises à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
  • Domiciliées ou établies en France

– Qui est exonéré ?

  • Les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d’imposition ne dépasse pas six fois le SMIC annuel
  • Les personnes morales ayant pour objectif exclusif l’enseignement
  • Les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale (sous certaines conditions)
  • Les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-mêmes de l’exonération.

– Quels sont les changements en 2020 ?

  • À compter du 1er janvier 2020, la loi du 5 septembre 2018 pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » modifie les modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage.
  • La fraction régionale, les notions de quotas et les catégories A et B disparaissent.
  • La répartition change : la part barème (hors quota) est réduite à 13% et devient le solde de la Taxe d’apprentissage.
  • Les entreprises doivent obligatoirement flécher un établissement habilité, et verser le solde de leur Taxe d’apprentissage directement à cet organisme, sans intermédiation.
  • La date limite de versement est le 31 mai 2020.

Comment verser votre solde de Taxe d’apprentissage à Télécom Saint-Etienne ?

  1. Estimez le montant de votre Taxe d’apprentissage (modifier les modalités de calcul : (0,68% x masse salariale)x 13%)
  2. Téléchargez et remplissez le bordereau ci-contre : fléchez Télécom Saint-Etienne avec le code UAI : 042 20 26 Z, en précisant les formations qui vous intéressent.
  3. Choisissez votre mode de règlement : par chèque ou par virement.
  4. Envoyer le bordereau à l’adresse indiquée, accompagné de votre règlement (si règlement par chèque) avant le 31 mai 2020.

L’école vous enverra un reçu libératoire afin que vous puissiez attester de la preuve de votre versement.

 Les conditions et modalités de versement restent à définir par un décret à venir fin-décembre 2019. Retrouvez tous les détails en temps réel sur notre site internet.

Estimez le montant de votre taxe d’apprentissage : 

Masse salariale en € de votre entreprise :

Accompagnez le développement de Télécom Saint-Etienne en lui apportant votre taxe d’apprentissage.

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Télécom Saint-Etienne reste plus que jamais bénéficiaire de cette contribution et a besoin de votre accompagnement. De la même manière, votre entreprise peut continuer à compter sur l’école pour l’accompagner dans ses innovations et former ses futurs collaborateurs.

Le secteur du numérique a besoin des compétences de notre école : ingénieurs spécialistes en technologies du numérique (photonique, électronique, réseaux-télécom, imagerie numérique, informatique), cadres de la médiation et du design numérique, développeurs…

En choisissant de verser votre Taxe d’Apprentissage à Télécom Saint-Etienne, vous :

    Participez à la réalisation des projets 2020 pour l’école et pour ses étudiants : la poursuite du déploiement de la filière en apprentissage Data Engineering ; la transdisciplinarité entre sciences de l’information et de la communication numérique ; le soutien aux modules spécifiques de formation : intelligence artificielle, appui au learning lab, infrastructure réseau pour accompagner les expérimentations BYOD…

    Soutenez le développement d’une école tournée vers l’innovation et en adéquation avec les attentes des entreprises.

    Contribuez au développement des compétences de vos futurs collaborateurs en favorisant un enseignement de qualité.

    Devenez un partenaire privilégié d’une l’école résolument orientée vers le monde de l’entreprise (stages, alternance, projets, conférences, forums, formation continue, recherche et événements entreprises tous les mois), et gagnez en visibilité auprès des étudiants.

    Bénéficiez du tarif partenaire pour contractualiser un Projet d’ingénierie, et ainsi profiter de l’expertise des élèves et des enseignants-chercheurs de Télécom Saint-Etienne pour développer votre innovation (650€ au lieu de 1000€).

Alors investissez dans votre transition numérique et versez votre contribution prioritairement à Télécom Saint-Etienne ! Code UAI: 042 20 26 Z – jusqu’au 31 mai 2020, date limite de versement (versement sans intermédiaire).

Pour faciliter votre démarche, retrouvez ici la plaquette Taxe d’apprentissage de Télécom Saint-Etienne ainsi que le bordereau de versement, à nous retourner accompagné de votre règlement.

Merci pour votre soutien !

 

Les entreprises qui nous soutiennent en 2019 :

ADISTA
ADISTA HOLDING
ADOD
AFD Technologies
AIRBUS HELICOPTERES
Ajil Concept
Alliance LED
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Altimet
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ASIS
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CIO Informatique industrielle
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